Ce que tout pêcheur doit savoir...
Un loisir réglementé
A la différence de la pêche en mer, la pêche en eau douce se pratique dans les eaux continentales situées en limite de la salure des eaux.
Le réseau hydrographique du territoire national comporte une diversité exceptionnelle avec 253 000 kilomètres de fleuves, rivières et affluents, 80 000 hectares de lacs et étangs ainsi qu’une multitude de canaux.
Selon leur « statut », les cours d’eau et plans d’eau font l’objet d’une réglementation pêche particulière stipulée dans le Code de l’Environnement.
Eaux libres / Eaux closes
Les eaux libres entrent dans les champs d’application de la loi pêche et concernent tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux ainsi que les plans d’eaux avec
lesquels ils communiquent.
Les eaux closes ne sont pas soumises à la loi pêche et concernent les fossés, canaux, étangs, réservoirs, et autres plans d’eau dans lesquels le poisson ne
peut pas passer naturellement (sauf par l’effet d’un phénomène involontaire et temporaire comme une crue par exemple).
L’article L431-5 du Code de l’Environnement prévoit toutefois que les propriétaires de ces dites eaux closes peuvent, s’ils le souhaitent, demander l’application de
la réglementation pêche sur leur propriété.
Domaine public / Domaine privé
Le domaine public appartient à l’Etat. Regroupant l’ensemble des rivières et des plans d’eau domaniaux, il comprend tous les cours d’eau navigables ou flottables (canalisés ou non) ainsi que les canaux. Le droit de pêche est loué par adjudication tous les 5 ans aux AAPPMA et/ou à la FDAAPPMA.
Le domaine privé concerne les cours d’eau et plans d’eau qui n’appartiennent pas à l’Etat mais à des propriétaires privés. Le propriétaire riverain possède le droit de pêche jusqu’au milieu du lit du cours d’eau ou sur sa totalité s’il détient les deux rives. Il doit assurer la gestion et la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques mais peut déléguer son droit de pêche et ses « obligations » en signant un bail ou une convention de partage du droit de pêche avec une AAPPMA ou la FDAAPPMA.
Les catégories piscicoles
Les cours d’eau et plans d’eau (rivières, plans d’eau et lacs naturels qui ne sont pas en eaux closes) sont définis en termes de qualité halieutique et piscicole
par leur référencement en 1ère ou 2ème catégorie.
La 1ère catégorie est peuplée principalement de salmonidés (truites, ombres communs…)
et des espèces d’accompagnement (chabots, lamproies de Planer…).
La 2ème catégorie prévaut d’une prédominance de cyprinidés (gardons, brèmes, carpes…).
Le classement en 1ère ou 2ème catégorie permet de réglementer l’activité pêche dans un souci de protection des espèces en fonction de leur cycle de reproduction.
On retrouve ainsi des périodes d’ouverture spécifiques précisées par le Code de l’Environnement et pouvant faire l’objet de dérogations préfectorales.
Conditions d’exercice de la pêche en eau douce
On distingue trois catégories de pêcheurs en eau douce :
· les pêcheurs amateurs à la ligne ;
· les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets ;
· les pêcheurs professionnels, indépendants des
deux autres catégories.
Pour pouvoir pratiquer la pêche sur les eaux libres ou sur les eaux closes soumises à réglementation, tout pêcheur amateur doit réunir les trois
conditions suivantes :
· être membre d’une AAPPMA ou d’une ADAPAEF ;
· avoir acquitté la Cotisation Pêche Milieu
Aquatique ;
· avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche.
